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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Appareils de télécommunication ; appareils de traitement de données ; appareils de transmission, de communication et d'acquisition de données ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire, routier, fluvial, ou aérien ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; cartes à mémoire ou à microprocesseur pour les transports ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques, électroniques ou à puce ; cartes de contrôle d'accès codées ou magnétiques ; cartes de contrôle d'accès électroniques ou numériques ; cartes à microprocesseur ; cartes magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; moniteurs (matériel informatique) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; publications électroniques téléchargeables ; supports d'enregistrement électroniques, magnétiques, numériques ou optiques ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; lecteurs de cartes ; lecteurs de cartes électroniques, de cartes magnétiques codées, de cartes à puce ; tableaux d'affichage électroniques ; interfaces (informatiques) pour logiciels dédiés aux transports ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; programmes d'ordinateurs enregistrés pour l'information, la coordination, et la gestion en matière de transports ferroviaire, routier, fluvial ou aérien ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; autobus; autocars ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; machines motrices pour véhicules terrestres ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; bicyclettes ; vélos ; voitures de tramways ; voitures ; automobiles ; voitures sans conducteurs (voitures autonomes) ;

Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, imprimés graphiques, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; plans de réseaux de transports ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; tickets ; billets ; tickets et billets pour les transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location, motocycles et bicyclettes) ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Services d'abonnement et d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou voyages, notamment des transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location, motocycles et bicyclettes) ; informations et conseils en matière d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles pour les transports et les voyages, notamment des transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location, motocycles et bicyclettes) ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment par les transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location, motocycles et bicyclettes), y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; services d’affichage publicitaire ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services d'agences d'informations commerciales en matière de transports ; services de centre d'informations commerciales ; services de comparaison de prix en matière de transports ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de matériel publicitaire ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; administration de programmes pour grands voyageurs ; services d'accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport (administration de programmes pour grands voyageurs) ; conseils en communication (relations publiques) ; établissement de statistiques ; étude de marché dans le domaine des transports ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services dans le domaine des transports ; prévisions économiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; traitement administratif de commande d'achats ;

Communication et transmission informatique ou électronique de données, d'images et de documents entre et via des réseaux et terminaux informatiques ; communication par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique ; télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ;

Location d'autocars ; location de places de stationnement et/ou de garages ; location de voitures ; services d'autobus ; services de parcs de stationnement ; services d'accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport (délivrance de titres de transport) ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; service de logistique en matière de transport ; courtage de fret ; courtage de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location, motocycles et bicyclettes) ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; services d’organisation de voyages rendus par une agence de tourisme; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transports ; informations en matière d'itinéraires routiers, ferroviaires, fluviaux ou aériens ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires des transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location, disponibilité de parcs de bicyclettes) ; informations concernant l'état du trafic des transports publics (trains, tramways, autobus, auto-partage, voitures de location) ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; services de trams ; services de transport pour visites touristiques ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en automobile ; transport en chemin de fer ; transport fluvial ; transport d'animaux de compagnie ; services de chauffeurs ; services de covoiturage ; services d’intermodalité, à savoir coordination de plusieurs modes de transports intégrés ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; transport de colis ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de divertissement sous forme de production et de diffusion de programmes dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; services informatiques, à savoir fourniture en ligne de publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Elaboration (conception) de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels pour le traitement de l'information relative au trafic ferroviaire, routier et maritime ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur les transports ; services de création (conception) de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations en matière de transports ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques ; offre d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services de recherches techniques et d'ingénierie en matière de transports ; services de recherches techniques et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, à l'organisation et à la gestion des réseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches techniques et d'ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; études de projets techniques, notamment en matière de transports, d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, réalisation (conception) et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingénieurs et études de projets techniques en rapport avec les transports ; mise à disposition temporaire d’applications Web ; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site Web ;

Réservation d'hôtels, services hôteliers ; réservation et location de salles, salons et espaces de réunion ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; halte-garderie pour enfants, y compris en lien avec des services de transports publics (trains et autobus) ; pensions pour animaux de compagnie, y compris à bord de trains ; services de restauration ; restaurants à service rapide et permanent ; restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris à bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de fontaines à eau ; informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne.